Mais la r glementation de laposurbanisme est tr s complexe. Quune sur l vation dimmeuble menace votre ensoleillement ou quune zone naturelle soit menac e, vous pouvez vous opposer et emp cher certains travaux. Saposopposer un permis de construire Blog Avocats Le principe est que toute personne qui y a int r t peut former elle-m me un recours contre un permis de construire, aussi bien un recours gracieux quaposun recours contentieux. Si les travaux ont d marr, vous pouvez r clamer leur arr t. Comment faire pour saposopposer un permis de construire Cette r gle permet de limiter les recours dassociations cr es dans le seul but dagir contre un permis.
En ville ou ailleurs, les raisons de sopposer un permis de construire sont nombreuses.
Les recours abusifs sont sanctionn s par le versement de dommages et int r ts. La moindre erreur peut conduire laposirrecevabilit du recours, caposest- -dire un chec qui ne. Mais pour obtenir son annulation, vous devrez apporter la preuve quaposil vous porte pr judice et quaposil est contraire aux r gles daposurbanisme.
Pour saposopposer un projet de construction, vous pouvez former un recours devant le tribunal administratif contre le permis de construire dans un d lai de mois compter de son affichage en mairie ou sur le terrain. Cependant, pour y parvenir, vous allez devoir respecter la marche suivre et affronter les m andres de ladministration. En outre la proc dure suivre pour former un recours est truff e de pi ges.
SeLogerNeuf Pour pouvoir vous opposer l galement un permis de construire, vous devez justifier dun int r t agir, encadr par la loi.
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